J.O. 269 du 19 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
NOR : MCCK0500791A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2005, en application de l'article 36-5 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973, Mme Durupty (Anne), directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, est nommée, en remplacement de Mme Barbaroux (Monique), commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsque celle-ci siège en matière de recours contre une décision d'une commission départementale d'équipement cinématographique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Durupty (Anne), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Cochard (Anne), directrice adjointe du cinéma au Centre national de la cinématographie, désignée en qualité de suppléante par arrêté du 19 octobre 1998.